Rapport et avis d’experts sur l’e-cigarette

Avec le soutien de la Direction générale de la santé

Mai 2013

Ce rapport a été réalisé en mai 2013 par un groupe d’experts réunis par l’OFT avec le soutien de la Direction générale de la santé.

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© 2013 Office français de prévention du tabagisme, association Loi 1901 reconnue d’intérêt général (66 boulevard Saint-Michel - 75006 Paris)

Préambule

La dangerosité de la consommation de tabac est clairement établie. La fumée du tabac tue 73 000 personnes en France [1] par an, soit 200 par jour. La mortalité liée au tabagisme semble avoir atteint un plateau chez les hommes car leur consommation est en régression en France depuis 1991, date du vote de la loi Évin. Le fardeau du tabac sur la mortalité et la morbidité des femmes est en revanche toujours en forte croissance, car la consommation massive de tabac a été plus tardive chez elles.

En l’absence d’arrêt de sa consommation, le tabac est responsable du décès de la moitié de ses consommateurs réguliers.

Selon la Convention-cadre pour la lutte antitabac (CCLAT)1, traité international élaboré sous l’égide de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et ratifié par 180 États à travers le monde, la baisse régulière de toute consommation doit rester l’objectif prioritaire. Jusqu’à ce jour, les spécialistes de la lutte contre le tabac étaient plutôt défavorables à mettre en avant une politique de réduction du risque. Cette politique a en effet constamment été détournée par l’industrie du tabac pour en faire un argument de recrutement de nouveaux fumeurs et pour assurer la persistance la consommation chez ceux qui sont devenus addicts au produit.

Cependant, le fardeau du tabac justifie aussi une politique de réduction des risques [2], si celle-ci ne nuit pas à la politique principale qui doit conduire à la diminution progressive du tabagisme.

L’intensité de la dépendance au tabac est plus forte que celle induite par l’alcool, le cannabis ou les drogues de synthèse, voisine de celle de la cocaïne et de l’héroïne. Le tabac a un pouvoir addictif, principalement quand il est fumé, qui justifie d’utiliser les procédures et les médicaments validés pour l’arrêt et d’étudier de nouveaux produits de substitution dont le rapport bénéfice/risque serait favorable.

Sur le plan sanitaire, le cœur du problème doit rester la lutte contre le tabac. En 2013, l’e- cigarette est un phénomène marginal à côté de celui des produits du tabac.

La prise en compte par les politiques de la situation de l’e-cigarette ne doit pas être un alibi pour négliger celui du tabac lui-même qui ruine la France et les Français et qui altère la santé.

Introduction

L’usage de la cigarette électronique – ou e-cigarette, – se répand en France comme dans de nombreux pays, mais est l’objet de multiples interrogations. Le manque d’études scientifiques neutres et indépendantes rend les réponses apportées à ces interrogations particulièrement difficiles. Il est pourtant nécessaire que les utilisateurs du produit, le public, les professionnels de santé et tous ceux qui assurent la promotion de ce produit reçoivent des messages clairs. Entre l’interdiction totale décidée dans certains pays et l’absence totale de règles dans d’autres, les experts consultés pour ce rapport, à partir d’une analyse la plus large et la plus objective possible des données disponibles, ont émis des recommandations.

Refuser de dresser un constat en arguant du manque de données, exiger les résultats d’études attendues dans une à cinq années pour prendre des décisions reviendrait à laisser les utilisateurs – et les non-utilisateurs – sans protection à la merci du marché. Les constats et recommandations émis ici sont provisoires, mais reflètent cette volonté de décider malgré les incertitudes qui subsistent afin de guider les politiques dans les décisions qu’ils prendront en 2013 et 2014.

À côté des incertitudes sur les données, il est apparu, dès la première réunion des experts, que si les constants sont partagés, les recommandations dépendent également de la place que notre société souhaite offrir à la nicotine. Faut-il laisser le marché de la nicotine totalement ouvert en considérant qu’elle est un produit utile ou procurant le plaisir à certains ? Ou faut-il l’extraire progressivement de notre société ? En effet, cette substance fortement addictive est disponible depuis 400 ans en Europe et massivement utilisée depuis 60 ans tandis que le tabagisme, support actuel de la prise de nicotine, a fait plus de 100 millions de morts. Le tabac a rendu des centaines de millions de consommateurs dépendants au tabac du fait du marketing des multinationales qui ont réussi à imposer le tabagisme comme norme sociale. La promesse faite par l’industrie du tabac pendant des décennies de mettre à disposition des fumeurs des cigarettes moins dangereuses est restée vaine. Ainsi le tabagisme provoque tant de nuisances aux hommes et aux sociétés que certains pays organisent la fin du tabac. Le parlement finlandais a voté la fin du tabac2, la Nouvelle-Zélande et l’Australie s’en rapprochent et l’OMS la souhaite ardemment3.

 

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